Au niveau de l’Europe, plusieurs mécanismes sont en place pour permettre aux citoyens d’agir et de s’adresser aux institutions européennes. Encore faut-il que les citoyens et associations soient au courant des mécanismes existants et puissent les utiliser efficacement. C’est la raison d’être de la Maison du Peuple d’Europe qui vise à informer, former, conseiller et soutenir les initiatives citoyennes.
Tous ces outils de la démocratie participative européenne doivent être mobilisés afin d’influencer les décideurs politiques européens tel que les députés européens, les ministres et secrétaires d’Etats chargées des affaires européennes.
Mécanismes de participation citoyenne européenne
- le code de bonne conduite qui oblige toutes les institutions à répondre aux interpellations des citoyens.
- le secrétariat général,
- le médiateur européen
- L’Inititiative Européenne Citoyenne (ICE)
- la plate-forme en ligne pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe
- les consultations populaires
- les demandes d’avis exploratoires de la Commission sur des questions transversales
- les consultations systématiques sur les livres verts et les livres blancs, réalisées de plus en plus par internet : Toute personne ou partie concernée peut ainsi y exprimer son point de vue, conformément à l’approche adoptée par la Commission, consistant à faire appel à la participation de tous.
- les coopérations ad hoc (auditions, conférences communes, forums et les meetings)
- les groupes d’experts indépendants invités à élaborer des propositions
- les contributions du CESE (Comité économique et social européen et sa fonction horizontale de synthèse) afin de renforcer son rôle d’animateur du dialogue avec la société civile progressiste.
L’Inititiative Européenne Citoyenne (ICE)
En Europe, la démocratie participative se concrétise e.a. via un instrument, l’Initiative Citoyenne. Européenne. C’est un droit d’initiative politique signé par minimum 1 million de citoyens de minimum 7 pays de l’UE pour inviter le Parlement européen à inciter la Commission européenne à élaborer un nouveau projet législatif.
Vidéo expliquant l’ICE
À ce jour, six initiatives ont recueilli le nombre requis de signatures :
- «L’eau, un droit humain»
- «Un de nous»,
- «Stop vivisection»,
- «Interdire le glyphosate»,
- «Minority SafePack — Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe»
- «End the Cage Age»
Elles ont été soumises à la Commission. Le Parlement a organisé des auditions avec les représentants des cinq premières initiatives. La Commission a apporté une réponse à ces initiatives en présentant ses conclusions juridiques et politiques au Parlement.
La Maison du Peuple d’Europe en collaboration avec des associations à travers l’Europe se sont unies pour appeler la Commission européenne à légiférer en faveur d’une politique migratoire plus humaine. Elles ont lancé une Initiative Citoyenne Européenne, Europe Hospitalière (lien vers https://ice.europehospitaliere.be ) qui n’a, malheureusement, pas atteint le nombre de signatures requis pour pouvoir être prise en considération. Néanmoins cette initiative a fait prendre conscience de
- La nécessité, pour la Maison du Peuple d’Europe, de créer un réseau d’associations européennes pour pouvoir rapidement et efficacement lancer des actions importantes
- La nécessité, pour chaque citoyen, d’être personnellement actif pour que les choses bougent
- La nécessité d’une meilleure communication et information des communes et régions concernant les droits européens de résidence.
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