Atelier de plaidoyer citoyen à propos de la proposition de RÈGLEMENT RETOUR qui sera soumise à l’approbation du Parlement et du Conseil européens
Compte rendu consolidé du 9 juillet 2025 au 11 novembre 2025
Présentation du Projet
Le 11 mars 2025, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement visant à établir un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Ce projet a été présenté ensuite au Parlement européen et au Conseil de l’UE dans le but de remplacer la directive sur le retour actuellement en vigueur depuis 2008.
Il s’agit d’un texte emblématique, à la fois très technique et profondément politique, qui incarne une vision de l’Europe forteresse qui se renforce dans l’opacité, au nom d’un prétendu <réalisme», tout en excluant délibérément de la discussion les premières personnes concernées: les personnes sans titre de séjour, les communautés exilées, les citoyen.ne.s et leurs associations de soutien de terrain. Cette construction européenne se fait ainsi à distance des gens, des vécus, et des principes démocratiques les plus élémentaires.
En face de cette situation, la Maison du Peuple d’Europe a décidé de reprendre la parole et la démocratie européenne là où on essaie de la confisquer, en la redonnant à des citoyen.ne.s.
Un atelier de plaidoyer citoyen sur le Règlement Retour a ainsi débuté le 9 juillet 2025. Cet atelier devait cependant être différent. Il devait permettre une compréhension collective des enjeux, ouverte à toutes et tous, y compris à des personnes sans titre de séjour, à des jeunes militant-es, à des travailleur-euses de terrain. Il devait être un lieu d’élaboration d’une critique politique qui ne soit pas seulement défensive ou technique, mais imaginative et émancipatrice. Il devait aussi déboucher sur une proposition politique: des amendements concrets, argumentés, à porter au Parlement européen, en s’appuyant sur les expériences des premier.e.s concerné.e.s et sur l’intelligence collective.
Les personnes qui ont participé à cet atelier n’acceptent pas que l’Europe se construise uniquement entre ministères, lobbies et forces sécuritaires. Elles ont donc lu les 95 pages de la version française du projet du Règlement Retour, ligne par ligne. Elles ont décrypté son langage technocratique, ses logiques implicites, ses angles morts. Elles ont confronté ce règlement à la réalité des personnes
exilées, à leurs trajectoires, à leurs droits. Et elles ont produit une série de propositions d’amendements, qu’elles iront remettre en main propre à des eurodéputé-es pour qu’ils et elles les prennent en compte. Non pas comme des «avis citoyens>», mais comme des exigences politiques.
Ce travail ne vise pas seulement à faire entendre une autre voix sur le Règlement Retour. Il cherche aussi à rouvrir un espace démocratique européen, là où tout est fait pour faire croire aux citoyen.ne.s européen.ne.s que c’est trop compliqué, trop loin, ou déjà décidé. Il cherche à relier ceux qui subissent, ceux qui luttent, et ceux qui peuvent peser dans l’arène institutionnelle, autour d’un exercice concret de souveraineté populaire transnationale. Car c’est aussi cela,
https://www.cncd.be/-pacte-europeen-asile-migration-
De nationaliteit(1) van een staat en het verblijf(2) in een lidstaat van de Europese Unie bieden elke Europese burger de volgende rechten:
- Recht op vrij verkeer en vrij verblijf
Recht om te stemmen en verkiesbaar te zijn voor het Europees Parlement
Recht om te stemmen en verkiesbaar te zijn bij lokale verkiezingen
Recht op diplomatieke en consulair bescherming
Recht op Europees burgerinitiatief - Recht om een petitie in te dienen bij het Europees Parlement
Recht om een klacht in te dienen bij de Europese ombudsman
Tot op heden geniet niet iedereen op een uniforme en gelijke manier van deze rechten.
- Aan Europese burgers worden alle bovengenoemde rechten (1) toegekend, terwijl Europese inwoners slechts van de laatste twee rechten (2) genieten, die de eerste Europese voorbeelden van verblijfsrechten zijn.
- Voor de "gewone burger" is het genieten van de rechten van het Europees burgerschap niet vanzelfsprekend, en dit blijkt nog moeilijker te zijn voor mensen in situaties van armoede of sociale uitsluiting.
Binnen haar netwerk van verenigingen en vakbonden neemt de MPEVH deel:
- aan de promotie van het deconstrueren van het beeld van onzichtbare burgers bij de lokale bevolking door middel van ontmoetingen.
aan de dialoog tussen de publieke autoriteiten en burgerorganisaties, de migranten, daklozen en iedereen in een kwetsbare situatie om hun socio-economische problemen op te lossen, en in het bijzonder de mensen in extreme precaire situaties zoals mensen zonder papieren. (link naar de pagina over mensen zonder papieren hieronder). In dit kader werkt de MPEVH bijvoorbeeld aan het opstellen van overeenkomsten voor waardige huisvesting, onder een precair contract.